Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant le site web intell-sensee.com (le « Site ») et les services proposés par Intell-Sensee (les « Services »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation (les « Conditions »). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre Site ou nos Services.

Ces Conditions constituent un accord légal entre vous (« Utilisateur », « Client », « vous ») et Intell-Sensee (« nous », « notre », « nos »). En utilisant nos Services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité.

2. Informations sur l'Entreprise

3. Description des Services

Intell-Sensee propose des services d'accompagnement et de conseil dans le domaine de la citoyenneté française, notamment :

• Consultation juridique : Évaluation de votre situation et conseil personnalisé
• Préparation de dossier : Constitution et optimisation de votre dossier de naturalisation
• Accompagnement administratif : Aide dans vos démarches auprès des administrations
• Préparation à l'entretien : Formation et coaching pour l'entretien de naturalisation
• Suivi de dossier : Accompagnement jusqu'à l'obtention de la citoyenneté

Ces services sont fournis par des professionnels qualifiés et expérimentés dans le domaine du droit de la nationalité française.

4. Conditions d'Accès et d'Utilisation

4.1 Conditions générales d'accès

L'accès au Site est gratuit et ouvert à tous les utilisateurs disposant d'un accès à Internet.

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans pour utiliser nos Services ou avoir l'autorisation de vos parents/tuteurs légaux.

4.2 Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services uniquement pour :

• Obtenir des informations sur nos services
• Nous contacter pour des demandes légitimes
• Bénéficier de nos services d'accompagnement

4.3 Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le Site ou les Services pour :

• Transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou offensants
• Violer les droits de propriété intellectuelle
• Perturber le fonctionnement du Site ou des Services
• Collecter des informations sur d'autres utilisateurs
• Utiliser des robots, spiders ou autres outils automatisés
• Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes

5. Responsabilités et Obligations du Client

5.1 Véracité des informations

Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription ou de vos communications avec nous. Toute information fausse ou trompeuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de nos services.

5.2 Confidentialité des accès

Si vous disposez d'un compte ou d'identifiants d'accès, vous êtes responsable de leur confidentialité et de leur sécurité. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée.

5.3 Coopération

Vous vous engagez à coopérer de bonne foi dans la fourniture des documents et informations nécessaires à la réalisation de nos services. Tout retard ou défaut de coopération peut affecter la qualité et les délais de nos prestations.

6. Responsabilités et Limitations

6.1 Obligations d'Intell-Sensee

Nous nous engageons à :

• Fournir nos services avec diligence et professionnalisme
• Respecter la confidentialité de vos informations
• Vous tenir informé de l'évolution de votre dossier
• Respecter les délais convenus dans la mesure du possible

6.2 Limitations de responsabilité

Important : Nos services consistent en un accompagnement et des conseils. Nous ne pouvons garantir l'obtention de la citoyenneté française, celle-ci dépendant entièrement de la décision des autorités compétentes.

Notre responsabilité est limitée aux cas suivants :

• Faute professionnelle grave de notre part
• Non-respect de nos obligations contractuelles
• Violation de la confidentialité de vos données

Nous ne saurions être tenus responsables des retards ou refus des administrations, des changements de réglementation, ou des conséquences liées à des informations inexactes fournies par le client.

6.3 Disponibilité du Site

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité continue du Site, mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu en raison de maintenances, pannes techniques ou autres circonstances indépendantes de notre volonté.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

7.1 Tarification

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de la consultation initiale ou disponibles sur demande. Ils peuvent varier selon la complexité du dossier et les services requis.

7.2 Consultation gratuite

Une consultation initiale gratuite de 30 minutes est offerte pour évaluer votre situation et vous présenter nos services.

7.3 Modalités de paiement

Les modalités de paiement (acompte, échelonnement, etc.) sont définies dans le contrat de prestation spécifique à chaque client.

8. Propriété Intellectuelle

8.1 Contenu du Site

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils appartiennent à Intell-Sensee ou à leurs propriétaires respectifs.

8.2 Utilisation autorisée

Vous pouvez consulter et imprimer les contenus du Site pour votre usage personnel et non commercial uniquement.

8.3 Utilisations interdites

Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale des contenus du Site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

9. Protection des Données Personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces Conditions d'Utilisation.

En utilisant nos Services, vous consentez au traitement de vos données personnelles conformément à cette politique.

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée

Ces Conditions s'appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Site et des Services.

10.2 Résiliation par le Client

Vous pouvez cesser d'utiliser nos Services à tout moment. La résiliation d'un contrat de prestation spécifique est soumise aux conditions prévues dans ce contrat.

10.3 Résiliation par Intell-Sensee

Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre accès aux Services en cas de :

• Violation de ces Conditions d'Utilisation
• Utilisation abusive ou frauduleuse des Services
• Non-paiement des services facturés
• Non-coopération dans la fourniture des documents nécessaires

11. Force Majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations si cette inexécution résulte d'un cas de force majeure, notamment :

• Catastrophes naturelles
• Guerres, troubles civils, actes de terrorisme
• Grèves générales
• Pannes de réseaux de télécommunication
• Décisions gouvernementales ou administratives
• Épidémies ou pandémies

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.

Il vous appartient de consulter régulièrement ces Conditions. Votre utilisation continue des Services après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Pour les modifications importantes, nous nous efforcerons de vous en informer par email ou par un avis sur le Site.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions sera soumis à la juridiction compétente du lieu de notre siège social.

Conformément à la réglementation en vigueur, nous vous informons de la possibilité de recourir à la médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

14. Dispositions Diverses

14.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, ainsi que notre Politique de Confidentialité et tout contrat de prestation spécifique, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous.

14.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

14.3 Renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas exercer un droit ou de ne pas invoquer une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation ou nos Services, vous pouvez nous contacter :

Nos équipes sont disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00 et le samedi de 9h00 à 12h00 pour répondre à vos questions.