Politique de Confidentialité

1. Introduction

Intell-Sensee (ci-après « nous », « notre », « nos ») s'engage à protéger et respecter votre vie privée. Cette Politique de Confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre site web intell-sensee.com et nos services d'accompagnement pour l'obtention de la citoyenneté française.

En utilisant notre site web ou en nous contactant, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas cette politique, veuillez ne pas utiliser notre site web ou nos services.

2. Responsable du Traitement

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessus.

3. Données Collectées

3.1 Informations que vous nous fournissez directement

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement, notamment :

• Informations de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale
• Informations personnelles : nationalité actuelle, situation familiale, situation professionnelle
• Informations sur votre situation : durée de résidence en France, niveau de français, demandes spécifiques
• Communications : messages, questions, demandes que vous nous envoyez
• Documents : pièces justificatives nécessaires à l'étude de votre dossier de naturalisation

3.2 Informations collectées automatiquement

Lors de votre visite sur notre site web, nous collectons automatiquement :

• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées
• Données d'utilisation : temps passé sur le site, liens cliqués, pages consultées
• Cookies et technologies similaires : pour améliorer votre expérience et analyser l'utilisation du site

4. Finalités du Traitement

Nous utilisons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

4.1 Fourniture de nos services

• Répondre à vos demandes de consultation et d'information
• Évaluer votre situation et vos chances d'obtenir la citoyenneté française
• Préparer et constituer votre dossier de naturalisation
• Vous accompagner dans vos démarches administratives et juridiques
• Programmer et organiser vos consultations et rendez-vous

4.2 Communication et support client

• Vous contacter concernant nos services
• Répondre à vos questions et demandes d'assistance
• Vous informer des évolutions de votre dossier
• Vous envoyer des informations importantes concernant nos services

4.3 Amélioration de nos services

• Analyser l'utilisation de notre site web
• Améliorer nos services et développer de nouvelles fonctionnalités
• Comprendre les besoins de nos clients

4.4 Obligations légales

• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Répondre aux demandes des autorités compétentes
• Prévenir la fraude et protéger nos intérêts légitimes

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

• Votre consentement : pour l'envoi de communications marketing et l'utilisation de cookies non essentiels
• L'exécution d'un contrat : pour la fourniture de nos services de conseil et d'accompagnement
• Nos intérêts légitimes : pour améliorer nos services, assurer la sécurité du site et analyser son utilisation
• Le respect d'une obligation légale : pour respecter nos obligations réglementaires

6. Partage des Données

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos données personnelles à des tiers, sauf dans les cas suivants :

6.1 Prestataires de services

Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services de confiance qui nous aident à fournir nos services, notamment :

• Hébergeurs web et fournisseurs de services informatiques
• Services de messagerie électronique
• Prestataires d'analyse web
• Traducteurs et experts juridiques externes (avec votre consentement explicite)

6.2 Obligations légales

Nous pouvons divulguer vos données si requis par la loi ou par une autorité compétente.

6.3 Protection de nos droits

Nous pouvons divulguer vos données pour protéger nos droits, notre propriété, ou la sécurité de nos utilisateurs.

7. Conservation des Données

Nous conservons vos données personnelles pendant les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans après votre dernière interaction avec nous
• Dossiers clients : 10 ans après la fin de notre relation commerciale (obligations légales)
• Données de navigation : 13 mois maximum
• Cookies : selon les durées spécifiées dans notre politique des cookies

À l'expiration de ces délais, vos données sont automatiquement supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.

8. Vos Droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :

Pour exercer ces droits, contactez-nous à [email protected] ou par courrier à notre adresse. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données viole la réglementation.

9. Sécurité des Données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre :

• L'accès non autorisé
• La divulgation accidentelle ou illégale
• La destruction ou l'altération
• La perte accidentelle

Ces mesures incluent notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Contrôles d'accès stricts
• Formation régulière de notre personnel
• Sauvegardes sécurisées
• Surveillance continue de nos systèmes

10. Cookies et Technologies Similaires

Notre site web utilise des cookies et technologies similaires. Pour plus d'informations détaillées sur notre utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique des Cookies.

11. Transferts Internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées en France et dans l'Union Européenne. Si nous devons transférer vos données en dehors de l'UE, nous nous assurerons que :

• Le pays de destination offre un niveau de protection adéquat
• Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types, etc.)
• Vous êtes informé de ces transferts

12. Mineurs

Nos services s'adressent aux personnes âgées de 18 ans et plus. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles de mineurs de moins de 16 ans sans le consentement des parents ou tuteurs légaux.

13. Modifications de cette Politique

Nous pouvons modifier cette Politique de Confidentialité de temps en temps pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

Nous vous informerons de toute modification importante par email ou en affichant un avis sur notre site web. La version mise à jour entrera en vigueur à la date indiquée en haut de cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant cette Politique de Confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :